Dernière mise à jour : 17/08/2026
La présente politique explique comment La Fabrique aux Légumes collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site www.lafabriqueauxlegumes.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nicolas Thénoz — La Fabrique aux Légumes 4 rue de l'Église, 28320 Bailleau-Armenonville nico@lafabriqueauxlegumes.fr 02 52 20 11 72
2. Données collectées
Selon votre usage du site, nous collectons :
- Lors d'une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et, pour le paiement, les données bancaires traitées par notre prestataire de paiement (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires sur nos serveurs).
- Lors de la création d'un compte client : civilité, prénom, nom, e-mail, mot de passe, et, si vous choisissez de la renseigner, votre date de naissance (champ facultatif). Le formulaire comporte également une case à cocher facultative : « Recevoir notre newsletter ».
- Lors d'un contact via le formulaire du site : nom, e-mail, et le contenu de votre message.
- Lors de votre navigation : des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (panier, session de connexion) — voir section 6.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- traiter et livrer vos commandes ;
- gérer votre compte client, si vous en créez un ;
- répondre à vos demandes de contact ;
- respecter nos obligations légales et comptables ;
- vous envoyer des communications commerciales, uniquement si vous y avez consenti expressément.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires sans votre accord exprès et ne sont jamais revendues à des tiers. La case « Recevoir les offres de nos partenaires » présente sur le formulaire de compte n'est actuellement associée à aucun partenaire commercial : cocher cette case n'entraîne, à ce jour, aucune transmission de vos données ni aucun envoi. Si cette fonctionnalité venait à être activée, cette politique serait mise à jour pour préciser les partenaires concernés avant toute transmission de données.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose selon les cas sur l'exécution du contrat de vente (commande, livraison), le consentement (newsletter, prospection), ou le respect d'une obligation légale (facturation).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de votre commande :
- les prestataires de transport chargés de la livraison ;
- Square, notre prestataire de paiement, pour le traitement des transactions bancaires ;
- Infomaniak, notre hébergeur technique, situé en Suisse.
Aucune de vos données n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5bis. Transfert de données hors Union européenne
Notre hébergeur, Infomaniak, est situé en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision du 26 juillet 2000, confirmée par le rapport de la Commission du 15 janvier 2024), ce qui signifie que ce pays est reconnu comme offrant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Ce transfert ne nécessite donc aucune garantie supplémentaire au sens du RGPD.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien du panier, session de connexion à votre compte), déposés automatiquement par la plateforme PrestaShop et ne nécessitant pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable.
Le site n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience ni de publicité (type Google Analytics ou Facebook Pixel). Si un tel outil venait à être mis en place, cette section serait complétée en conséquence et un bandeau de consentement adapté serait ajouté au site.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site (panier, connexion) risquent alors de ne plus fonctionner correctement.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière commande ou interaction, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à nico@lafabriqueauxlegumes.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy, 75007 Paris www.cnil.fr
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.